Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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358 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

358 questions

  1. Question n° 37032 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des délégués des communes en cas de transformation d'un district en communauté d'agglomération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 37730 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37731 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de délégués d'une commune au sein d'une communauté d'agglomération issue d'un district

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 38304 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un SIVOM d'obliger une de ses communes membres à des travaux de voirie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 39567 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00517 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport annuel des établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00539 posée par M. Jean Louis Masson

    Ressources d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00541 posée par M. Jean Louis Masson

    Incorporation de communes dans une communauté d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01013 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en place de services communs dans les groupements de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible