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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 12286 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

    La question est caduque

  2. Question n° 11968 posée par M. François Bonhomme

    Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé

    La question est caduque

  3. Question n° 11987 posée par Mme Catherine Dumas

    Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique

    La question est caduque

  4. Question n° 11988 posée par Mme Catherine Dumas

    Possible contournement de Parcoursup

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey

    Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs

    La question est caduque

  6. Question n° 12011 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants

    La question est caduque

  7. Question n° 11841 posée par M. Hervé Maurey

    Non-publication de l'arrêté encadrant le diplôme d'État grade licence de préparateur en pharmacie hospitalière

    La question est caduque

  8. Question n° 11439 posée par M. Jérôme Darras

    Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    La question est caduque

  9. Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

    La question est caduque

  10. Question n° 10849 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

    La question est caduque