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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau
Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer
Contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14300 posée par M. Alain Vasselle
Budget de l'Office national de la chasse pour 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13318 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12730 posée par M. Michel Moreigne
Financement des services départementaux de garderie et Office national de la chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0368S posée par M. Gérard César
Contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des dégâts de grands gibiers causés aux peuplements forestiers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Guy Fischer
Rôle de la Poste dans l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07371 posée par M. Michel Moreigne
Présence postale en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence