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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30705 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en uvre d'un financement pluriannuel des associations
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 30293 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en matière sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence