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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05676 posée par M. Jean-François Picheral
Modification des structures de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04963 posée par M. Jean-François Picheral
Moyens des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04964 posée par M. Jean-François Picheral
Conséquences des choix budgétaires sur le dispositif contrat emploi solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence