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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 21131 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de réhabilitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21132 posée par M. Jean-François Picheral
Différends opposant médecins généralistes conventionnés secteur I et administration fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21481 posée par M. Jean-François Picheral
TVA et résidences avec services
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21952 posée par M. Jean-François Picheral
Gestion et tenue des plans cadastraux communaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22823 posée par M. Jean-François Picheral
Réduction du taux de TVA sur le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24701 posée par M. Jean-François Picheral
Fiscalité sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25101 posée par M. Jean-François Picheral
Application de la TVA à taux réduit aux travaux dans les logements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26883 posée par M. Jean-François Picheral
Régime fiscal des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28871 posée par M. Jean-François Picheral
Impôts locaux, base de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33637 posée par M. Jean-François Picheral
TVA sur les pourboires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence