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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19750 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Exonération de taxes locales pour les établissements d'hébergement et de soins de la congrégation des Petites S urs des pauvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence