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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Fiscalité de la propriété locative
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Propriété locative privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Situation des sociétés implantées en zones d'entreprises et développant un secteur de recherche
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16772 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Réduction de la taxe à l'essieu pour les entreprises du BTP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20830 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux réalisés dans les parties communes d'un immeuble collectif
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26904 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Régime des micro-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28029 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Injustice fiscale frappant les handicapés victimes d'accidents de la route
Réponse du ministère : Économie
Pertinence