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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics