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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20939 posée par M. Jean-François Rapin
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Rapin
Inquiétudes à la suite de la généralisation des compteurs d'électricité Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24852 posée par M. Jean-François Rapin
Gestion des moulins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1029S posée par M. Jean-François Rapin
Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence