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43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
La question est caduque
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Question n° 08628 posée par Mme Marie Mercier
La rénovation énergétique du bâti communal
La question est caduque
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Question n° 08765 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 08984 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Interdiction des matériaux de remplissage dits microplastiques pour les terrains de sport synthétiques
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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Question n° 09035 posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières
La question est caduque
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Question n° 09048 posée par M. Christian Bilhac
Date de parution du décret d'application relatif au « zéro artificialisation nette » et à la garantie rurale
La question est caduque
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Question n° 09074 posée par M. Bernard Delcros
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
La question est caduque
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Question n° 09234 posée par M. Joshua Hochart
Point sur la situation dans le Nord à la suite des inondations
La question est caduque
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Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier
Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique
La question est caduque
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Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
La question est caduque