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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12238 posée par Mme Annick Jacquemet
Péages à flux libre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11507 posée par Mme Annick Jacquemet
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence