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Questions avec et sans réponses
144 questions
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Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1377S posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1378S posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Aymeric Durox
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1366S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth
Désenclavement de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1368S posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre du programme national « ponts et travaux »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël
Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1360S posée par M. Daniel Chasseing
Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier
Finances communales
La question est caduque
Pertinence