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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas
Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12082 posée par Mme Catherine Dumas
Risque d'effondrement possible de balcons d'immeubles lors de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11971 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance généralisée de l'application « France Identité »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11972 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication inquiétante des incivilités et des agressions contre les pharmaciens en Ile-de-France, en particulier à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11973 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11974 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11975 posée par Mme Catherine Dumas
Ventes illégales de médicaments dans la rue à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11985 posée par Mme Catherine Dumas
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11986 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité aux abords des distributeurs automatiques de billets pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11573 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences pour le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance de l'application de l'arrêté relatif aux tenues des agents privés de sécurité
La question est caduque
Pertinence