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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 00066 posée par Mme Agnès Canayer

    Agression et harcèlement des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00036 posée par Mme Valérie Boyer

    Alerte sur la consommation croissante de gaz hilarant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12297 posée par Mme Catherine Dumas

    Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12268 posée par M. Khalifé Khalifé

    Situation préoccupante des ingérences étrangères à un mois de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés liées au « wardrobing » en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11897 posée par M. Henri Leroy

    Publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0913G posée par M. Claude Malhuret

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11745 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Pénurie de certains médicaments contre le diabète

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11606 posée par M. Francis Szpiner

    Affectation des anciens locaux de l'hôpital Chardon Lagache

    La question est caduque

    Pertinence Très faible