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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Revendications de la FNACA pour les complémentaires santé et dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19129 posée par M. Jean-Marc Pastor
Dispositions fiscales en faveur de la couverture complémentaire et de la souscription de contrats dépendance pour les anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour
Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 08055 posée par M. Gilbert Barbier
Rapport sur l'extension du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 07703 posée par M. André Boyer
Extension du décret du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 04718 posée par M. Jean Pépin
Motion adoptée lors du congrès de la FNACA pour une incitation fiscale permettant l'accès à une mutuelle
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 34707 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Taux de TVA sur les aides techniques nécessaires aux mutilés de guerre et handicapés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 33030 posée par M. Michel Doublet
Réductions sur les tarifs aériens pour les titulaires d'une carte d'invalidité anciens combattants de plus de 25 %
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 15210 posée par M. Serge Vinçon
Revenu imposable des anciens combattants
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13506 posée par M. Paul Girod
Situation des orphelins de guerre
Réponse du ministère : Économie