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10387 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
10387 questions
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Question n° 11742 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes concernant les réductions de dispositifs de prise en charge et de prévention pour les mineurs
La question est caduque
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Question n° 11747 posée par M. Alain Joyandet
Précisions juridiques relatives aux haies mitoyennes
La question est caduque
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Question n° 11792 posée par M. Olivier Paccaud
Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
La question est caduque
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Question n° 11799 posée par M. Étienne Blanc
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
La question est caduque
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
La question est caduque
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Question n° 11680 posée par M. Éric Bocquet
Surpopulation dans les prisons françaises
La question est caduque
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Question n° 11681 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 11689 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Surpopulation carcérale et les conditions du personnel pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
La question est caduque
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Question n° 11704 posée par M. Étienne Blanc
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
La question est caduque