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4323 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
4323 questions
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Question n° 11749 posée par Mme Sabine Drexler
Interdiction de commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 des voitures neuves à moteur thermique
La question est caduque
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Question n° 11812 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Préserver le volontariat des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 11678 posée par M. Mickaël Vallet
Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
La question est caduque
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Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Réouverture du consulat de France à Séville
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11623 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 11453 posée par M. Jean-Yves Roux
Accélération du versement des aides agricoles
La question est caduque
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
La question est caduque
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
La question est caduque
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Question n° 11551 posée par M. Hervé Maurey
Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises
La question est caduque