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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23181 posée par Mme Sophie Primas
Paiements anticipés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence