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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Guy Fischer
Décristallisation des pensions des anciens combattants issus des pays placés anciennement sous souveraineté française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Alignement des pensions des anciens combattants
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15734 posée par M. Yves Krattinger
Décristallisation des pensions militaires de retraite et pensions de réversion pour les anciens combattants issus de territoires anciennement sous la souveraineté française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Pierre Mauroy
Disparité des indices de pensions dans l'armée
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18082 posée par M. Bernard Vera
Revalorisation de la retraite des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15013 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des veuves et des veufs de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14878 posée par M. Daniel Reiner
Instauration de la parité pour les pensions militaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence