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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 09510 posée par Mme Françoise Férat
Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09632 posée par Mme Vivette Lopez
Coût de l'accès aux logiciels de dématérialisation pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09655 posée par M. Bernard Bonne
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Antoine Lefèvre
Agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Robert Navarro
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09756 posée par M. Jean-François Mayet
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09791 posée par M. Bernard Delcros
Agence de gestion et de développement informatique et impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09819 posée par Mme Pascale Gruny
Évolution du statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09831 posée par M. Jackie Pierre
Avenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence