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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09912 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Retard du versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Pierre Médevielle
Retards de paiement pour les exploitations agricoles qui se convertissent à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09351 posée par M. François Bonhomme
Versement des aides de la politique agricole commune aux agriculteurs « bio »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence