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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14722 posée par Mme Isabelle Pasquet
Financement des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13786 posée par Mme Samia Ghali
Projet de taxation du chèque-vacances
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13528 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle ponction de l'IRCANTEC dans les réserves des caisses ARRCO-AGIRC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02061 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Application aux salariés mis à disposition par les agences de travail temporaire des mesures d'exonération des cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence