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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22963 posée par M. Jean-François Picheral
Statut fiscal des sociétés coopératives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Jean-François Picheral
Mission d'analyse des prix et du marché du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21400 posée par M. Jean-François Picheral
Mesures fiscales en faveur du GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20548 posée par M. Jean-François Picheral
Accompagnement du maintien à domicile pour les retraités à faibles ressources
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11577 posée par M. Jean-François Picheral
Fiscalité applicable aux associations ayant pour but l'insertion par le logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07516 posée par M. Jean-François Picheral
Règles de construction de bâtiments et d'équipements publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07087 posée par M. Jean-François Picheral
Aides pour le traitement des immeubles attaqués par les termites
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral
Implantation des succursales de la Banque de France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 35578 posée par M. Jean-François Picheral
Vignette automobile pour les véhicules d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence