AMENDEMENT

Alinéa 86

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

« Ces centres de données publient sur leur site internet les données administratives, environnementales et énergétiques relatives à leur activité dont :

« a) le nom du centre de données, le nom du propriétaire et des exploitants du centre de données, la date à laquelle le centre de données a commencé ses activités et la commune où le centre de données est établi ;

« b) la superficie au sol du centre de données, la puissance installée, le volume annuel de données entrantes et sortantes et le volume de données stockées et traitées au sein du centre de données ;

« c) la performance, au cours de la dernière année civile complète, du centre de données conformément aux indicateurs de performance clés prévus par le Règlement délégué (UE) 2024/1364 de la Commission du 14 mars 2024 sur la première phase de la mise en place d’un système commun de notation des centres de données à l’échelle de l’Union. 

« Les centres de données publient également la méthodologie utilisée pour le calcul de leurs indicateurs de performance, ainsi que les attestations de conformité correspondantes. »

La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») représente une opportunité majeure de mieux évaluer et comprendre l’empreinte énergétique des centres de données implantés sur le sol européen. Elle repose sur deux leviers principaux : la transmission d’informations détaillées à la Commission européenne, qui donnera lieu à la publication d’un rapport européen, ainsi que la mise à disposition de certaines données à disposition du public.

Actuellement, les informations environnementales et énergétiques relatives à l’exploitation des centres de données sont rares et peu comparables d’un opérateur à un autre. Cette opacité limite la capacité des utilisateurs à faire un choix éclairé lorsqu’ils souhaitent se tourner vers un opérateur de cloud responsable et empêche les régulateurs d’évaluer précisément la situation et d’adopter des mesures adaptées.

Dans un contexte de croissance exponentielle des usages numériques, accélérée notamment par l’essor de l’intelligence artificielle, la transposition de la Directive EED représente une occasion décisive d’instaurer un cadre clair sur la mise à disposition des données environnementales des centres de données.

A cet effet, il est essentiel de préciser que les données devront être publiées sur le site internet des opérateurs de centres de données et transmises à une plateforme nationale dédiée. Cela permettra d’assurer une centralisation et une transparence accrues des informations sur l’empreinte environnementale des centres de données.

Aussi, la liste des données environnementales à publier devrait être directement alignée sur celle définie par la Directive elle-même, afin de garantir une mise en œuvre harmonisée et conforme aux exigences européennes.

Enfin, lorsque des indicateurs de performance sont publiés, les opérateurs doivent préciser la méthodologie utilisée et l’éventuelle obtention d’attestation de conformité. L’objectif étant de de garantir le respect des normes internationales et européennes sur la performance des centres de données exigées dans le Directive.