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commission des affaires économiques

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(n° 260 )

N° COM-87

24 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme FLORENNES, rapporteure pour avis


ARTICLE 11


I. - Alinéa 1

Remplacer le mot :

météorologiques

par le mot :

climatiques

II. - Alinéa 3

Remplacer le mot :

mentionné

par les mots :

Chido et des événements climatiques mentionnés

III. - Alinéas 5 à 7

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement de coordination procède à des harmonisations rédactionnelles et supprime également les dispositions relatives au « small business act », compte tenu de la création d’un article additionnel dédié à ce dispositif et procédant à sa réécriture.