commission des affaires économiques |
Projet de loi Urgence pour Mayotte (1ère lecture) (n° 260 ) |
N° COM-87 24 janvier 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme FLORENNES, rapporteure pour avis ARTICLE 11 |
I. - Alinéa 1
Remplacer le mot :
météorologiques
par le mot :
climatiques
II. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
mentionné
par les mots :
Chido et des événements climatiques mentionnés
III. - Alinéas 5 à 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement de coordination procède à des harmonisations rédactionnelles et supprime également les dispositions relatives au « small business act », compte tenu de la création d’un article additionnel dédié à ce dispositif et procédant à sa réécriture.