AMENDEMENT

Alinéas 2 à 4

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Le service de l’État ou l’établissement public chargé de la mission définie au premier alinéa s’assure du respect de la réglementation, notamment en matière de prévention des risques naturels, d’hygiène et de santé, et du caractère adapté des équipements aux spécificités de la situation mahoraise.

Cet amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 2 tout en garantissant le respect de la réglementation par l’État, lors de la reconstruction des écoles publiques de Mayotte.

L’objectif est de s’assurer que l’État ou l’établissement public, lorsqu’il procédera à la reconstruction des écoles publiques de Mayotte, s’assure du suivi des normes en matière, notamment, de prévention des risques naturels (et plus particulièrement du risque cyclonique) ou encore d’hygiène et de santé, à travers notamment la présence de points d’eau potable, de même qu’à la mise en place d’équipements pleinement adaptés à la situation mahoraise.