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commission des affaires économiques

Projet de loi

Urgence pour Mayotte

(1ère lecture)

(n° 260 )

N° COM-58

24 janvier 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme JACQUES, rapporteur


ARTICLE 30 (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la demande au Gouvernement d’un rapport sur l’impact du cyclone Chido sur les terres agricoles cultivées et les milieux naturels liés à l’exploitation agricole à Mayotte.

Or cet aspect sera traité par la mission interministérielle d’évaluation des dommages liés au cyclone Chido dont les travaux seront rendus fin février. Le rapport que produira cette mission sera rendu public et fournira les éléments de bilan qui y étaient demandés. Il n’y a donc pas lieu d’exiger la production d’un rapport supplémentaire à ce sujet.