AMENDEMENT

Après l'article 17

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 431-9 ainsi rédigé :

« Art. L. 431-9. – Les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d’usage. En plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et de leur contribution à la souveraineté alimentaire, ils constituent une source d’aménités et, à ce titre, font l’objet d’un soutien spécifique. Un arrêté du ministre chargé de l’agriculture fixe les conditions d’application du présent article. »

Cet amendement reconnaît que les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d’usage, jouent un rôle important en matière de préservation de la biodiversité et de souveraineté alimentaire tout en constituant une source d’aménités. Pour ces raisons, les étangs doivent faire l’objet d’un soutien spécifique de la part de la puissance publique. Les formes que prendra ce soutien, qu’il s’agisse d’un soutien économique, d’un plan d’action pour la filière, de paiements pour services environnementaux ou encore d’exonérations, sont définies par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture dans le but de faciliter l’exercice de l’activité piscicole.