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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-78

5 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CABANEL et Mme Nathalie DELATTRE


ARTICLE 5


I. - Alinéa 5

Remplacer les mots :

"diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"

Par les mots :

"Bachelor Science Agro"

II. - En conséquence, alinéas 6, 7, 10 et 11

Procéder au même remplacement dans ces alinéas.

Objet

Cet amendement renomme le diplôme national de niveau « bac +3 » dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire que crée l'article 5 de ce projet de loi en : "Bachelor Science Agro".

L'Assemblée Nationale avait en effet auparavant renommé le diplôme "Bachelor Agro" en "Licence en sciences et techniques de l’agronomie".