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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-563

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUBET


ARTICLE 1ER


Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° En préservant et en développant les outils d'abattage et les moyens de transformation et de distribution de ces productions sur l’ensemble du territoire national ;

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser et compléter les moyens permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France.

Il vise à citer explicitement l’objectif de préservation des outils d’abattage, chaînons intermédiaires incontournables entre la production et la transformation et outils indispensables à la valorisation des produits de l'élevage et au fonctionnement de la chaîne alimentaire.

Cette précision est justifiée à plusieurs titres.

D’une part, les abattoirs se trouvent régulièrement au cœur de rapports de force, à l’image de l’agriculture dans son acception large. Le rééquilibrage des priorités nationales, visé par le projet de loi, doit aussi concerner ces outils.

D’autre part, en 70 ans, la France a perdu 90% de ses outils d’abattage. La préservation de l’élevage, matérialisée par l’attention portée au maintien du cheptel et l’annonce d’un plan abattoir justifie également la préservation explicite des moyens et outils abattage.