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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-521

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme ESPAGNAC


ARTICLE 1ER


Alinéa 25

Après les mots :

assurer le maintien de l’élevage

Insérer les mots :

notamment en matière de protection et d’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs

Objet

Cet amendement propose un complément à l'alinéa 25 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.