commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-521 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ESPAGNAC ARTICLE 1ER |
Alinéa 25
Après les mots :
assurer le maintien de l’élevage
Insérer les mots :
notamment en matière de protection et d’indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs
Objet
Cet amendement propose un complément à l'alinéa 25 de l'article premier, mettant en avant la nécessité de renforcer les actions de soutien à l'agropastoralisme, en particulier en ce qui concerne la protection contre la prédation. Cette précision vise à consolider les dispositifs existants, notamment en matière d'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs.