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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-516

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° En améliorant la protection sociale et les conditions de travail des agriculteurs et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire ;

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent intégrer l’amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de l’ensemble des salariés du secteur agricole et de l’agroalimentaire parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.

Cet objectif concerne bien évidemment l’ensemble des agriculteurs et non-salariés agricoles mais également l’ensemble des salariés de l’agriculture et des secteurs de la transformation agroalimentaire. Rappelons qu’en 2019, les activités de production et de transformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche et les industries agroalimentaires employaient 1,4 million de personnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein, soit 5,2% de l’emploi total national.