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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-515

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. GAY, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 1ER


Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa

« 3° En assurant un rééquilibrage de la répartition de la valeur au sein de la chaîne agroalimentaire, et partage plus favorable de la valeur ajoutée permettant une juste rémunération aux exploitants, aux salariés et aux non-salariés agricoles ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, notamment au regard des enjeux de l’attractivité pour assurer le renouvellement des générations, de qualité de vie et de transition agroécologique ;

Objet

La juste rémunération des agriculteurs ne peut se concevoir qu'en a regard de la rémunération des actifs et du partage de la valeur ajoutée, conditions clef à la souveraineté alimentaire.