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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-510 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFFOURG ARTICLE 3 |
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Alinéa 13
Remplacer les mots :
en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement spécifiques et obligatoires liés à la transition agroécologique et climatique, à l’agriculture biologique et à l’ensemble des modes de production visant à garantir la durabilité des systèmes agricoles
par les mots :
en intégrant dans les référentiels de formation des modules d’enseignement propres aux modes de production tendant à garantir la durabilité des systèmes agricoles
Objet
La phrase ajoutée à l’alinéa 13 revêt un caractère particulièrement coercitif dans le spectre des enseignements dispensés en matière agricole.
S’il est important d’inclure les enjeux environnementaux et climatiques dans les programmes d’enseignement, la spécificité et la rigueur avec lesquels ils seront déclinés risque d’orienter les formations dans un sens précis, sans représenter certains besoins et diversité de modèles agricoles.
Par ailleurs, cet alinéa est redondant, compte-tenu de la répétition des termes « transitions agroécologiques et climatiques » à deux reprises.