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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-487 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18
Après les mots :
souveraineté agricole et alimentaire
Insérer les mots :
et du renouvellement des générations d’actifs en agriculture
Objet
L'alinéa 18 prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, détaillant l’atteinte des objectifs par filières.
L'objet du présent amendement et d'élargir la teneur de ce rapport à la question du renouvellement des générations d'actifs en agriculture.