AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

Alinéa 55

Après les mots :

s'appuie sur

Insérer les mots :

une gouvernance pluraliste à travers

Objet

L'alinéa 55 de l'article 1er précise que la politique d'aide à l'installation et la transmission s'appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l’État, les régions et les autres partenaires concernés.

L'objet du présent amendement est de préciser que cette gouvernance se doit d'être pluraliste, afin d’en affirmer l’utilité et de favoriser un cadre de dialogue constructif et inclusif entre acteurs. Ce pluralisme a vocation à s’illustrer dans la composition des instances associées à la gouvernance que sont le CNIT à l’échelle nationale et les CRITs à l’échelle régionale.

Cet amendement a été travaillé avec le collectif "Installons des paysans".