commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-482 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer les mots :
et de documentation
Par les mots :
de documentation, de vie scolaire, des personnels administratifs, des techniciens de laboratoire et de santé.
Objet
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 4 qui précise que l'Etat devra pourvoir à certains emplois dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle.
Actuellement, il précise seulement que l'Etat y procédera pour les personnels d'enseignement et de documentation, ce qui est évidemment essentiel.
Toutefois, il ne faudrait pas oublier l'ensemble des services qui exerce autour de l'activité d’enseignement.
Le présent amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose donc de viser également les emplois de vie scolaire, les personnels administratifs et les techniciens de laboratoires et de santé.