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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-434 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 10 |
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Alinéa 23
Après les mots :
changement climatique
Insérer les mots :
et pour proposer des pratiques privilégiant l'agroécologie
Objet
Cet amendement vise à préciser que les structures agréées fournissant un conseil et un accompagnement aux porteurs de projet devront proposer des pratiques privilégiant l'agroécologie pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale de l'exploitation, en cohérence avec l’objectif général poursuivi par le projet de loi.
Cet amendement a été travaillé avec FNE.