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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-434

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 10


Alinéa 23

Après les mots :

changement climatique

Insérer les mots :

et pour proposer des pratiques privilégiant l'agroécologie

Objet

Cet amendement vise à préciser que les structures agréées fournissant un conseil et un accompagnement aux porteurs de projet devront proposer des pratiques privilégiant l'agroécologie pour assurer la viabilité économique, environnementale et sociale de l'exploitation, en cohérence avec l’objectif général poursuivi par le projet de loi.

Cet amendement a été travaillé avec FNE.