Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-405

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE, rapporteurs


ARTICLE 14 BIS (NOUVEAU)


Remplacer les mots :

, 4° et

par le mot :

à

Objet

Rédactionnel