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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-387

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs


ARTICLE 10


Alinéa 5

À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot :

agricole

insérer les mots :

, ainsi qu’à l’éventuel conjoint de cette personne et aux salariés agricoles et des industries agroalimentaires dans les cinq premières années de leur activité dans le secteur agricole ou agroalimentaire

Objet

En complément du recentrage du dispositif sur les deux périodes-clés de l’installation et de la cessation d’activité, cet amendement vise à corriger deux oublis majeurs du réseau France installations-transmissions :

1) premièrement, il s’agit des conjoints éventuels des candidats à l’installation ou des cédants potentiels. Premiers concernés par les choix de leur conjoint, ils sont nécessairement des parties prenantes actives du projet de ce dernier ;

2) deuxièmement, il s’agit des salariés agricoles dans les cinq premières années de leur carrière, qui constituent un vivier privilégié de recrutement pour devenir exploitant agricole, du fait de leur familiarité évidente avec l’agriculture. Les installations comme exploitant agricole, notamment pour les non issus du milieu agricole, se font désormais souvent en deux temps, le salariat étant un sas de découverte des réalités des métiers agricoles et un temps de réflexion et maturation du projet.

Il n’est toutefois pas prévu que ces deux publics bénéficient du service de conseil et d’accompagnement, qui resterait réservé aux seuls candidats à l’installation, pour ne pas désorganiser le système.