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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-376 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et MENONVILLE, rapporteurs ARTICLE 7 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
aux épreuves d’évaluation des compétences prévues au même 12°
par les mots :
à ces épreuves d’évaluation des compétences
Objet
Rédactionnel