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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-371 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs ARTICLE 6 |
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Alinéa 5
1° Après le mot :
innovantes
Insérer les mots :
à des problèmes identifiés et besoins exprimés par les filières agricoles
2° En conséquence, remplacer la troisième occurrence du mot :
des
Par les mots :
de ces
Objet
Cet amendement vise à acter le principe que les plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté (3PTS) apportent des solutions à des problèmes identifiés et à des besoins exprimés par les filières agricoles. L’objectif est d’associer plus directement ces filières au choix des plans prioritaires pluriannuels, afin d’améliorer les retombées de la recherche dans leur activité.