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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-370

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs


ARTICLE 5


Alinéa 6

Supprimer la dernière phrase

Objet

Il est déjà inhabituel de décrire le contenu d’un diplôme. En l’espèce, cela se justifie par un besoin d’assurer une orientation claire au futur Bachelor Agro.

En revanche, il n’apparait pas opportun de préjuger des débouchés, qui seront nécessairement divers.

Aussi, il est proposé de supprimer la dernière phrase relative à ces débouchés.