|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-368 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||
|
MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs ARTICLE 5 |
|||
Alinéa 5
Après le mot :
l’agroalimentaire
Supprimer la fin de la phrase
Objet
La finalité du diplôme institué par l’article 5 est l’insertion professionnelle, la précision relative à la transition écologique, à cet endroit du texte, est superfétatoire.
Elle est d’autant plus superfétatoire que l’alinéa 6 de l’article précise les compétences qui pourront être apportées par ce diplôme. Ces compétences font référence aux « transition de l’agriculture », au « changement climatique » et à la « décarbonation ». Il est dès lors inutile de conserver des dispositions redondantes.
Il est donc proposé de supprimer cette précision.