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commission des affaires économiques |
Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole (1ère lecture) (n° 639 ) |
N° COM-352 rect. 6 juin 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs ARTICLE 2 |
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Alinéa 15
Supprimer cet alinéa
Objet
Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2 ne compte pas moins de 6 « programmes », « schémas » ou « dispositifs », dont certains sont très similaires. Il est proposé de rationnaliser ce nombre, sans pour autant perdre l’objectif commun et essentiel de ces dispositions à savoir créer un « choc d’attractivité » des métiers agricoles.
L’ambition du schéma de communication pluriannuel figurant à cet alinéa apparait satisfait par le programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles figurant aux alinéas 15 à 19, et particulièrement en son dernier alinéa. En outre, un dispositif de communication à l’égard des professionnels est prévu à l’alinéa 20.
Aussi, dans un objectif de clarté et de non dispersion de l’action publique, il est proposé de supprimer cet alinéa.