Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-351

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs


ARTICLE 2


Alinéas 9 à 12

Rédiger ainsi ces alinéas :

« 2° D’augmenter significativement le niveau de diplôme moyen des nouveaux actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en accroissant leurs compétences entrepreneuriales et de gestion d’entreprise, de management, de numérique, ainsi qu’en renforçant leur socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques, zootechniques et d’adaptation au changement climatique ;

« 3° D’accroître significativement le nombre des actifs de ces secteurs, et particulièrement des agricultrices, bénéficiant d’une formation tout au long de la vie, afin notamment d’améliorer leurs compétences entrepreneuriales et de gestion d’entreprise et des ressources humaines, de management, de numérique, et de renforcer leur socle de connaissances dans les domaines des techniques agronomiques, zootechniques et d’adaptation au changement climatique ;

« 4° D’amplifier l’effort de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances dans les champs thématiques stratégiques qui concourent à la préservation de la souveraineté alimentaire et à l’identification de solutions techniques et scientifiques d’adaptation au changement climatique, en réponse aux besoins des agriculteurs, en lien avec les filières et les instituts techniques, et d’en accélérer le transfert vers  les structures de formation et de conseil, en particulier dans la perspective des projets d’installation ou de développement des exploitations agricoles ;

« 5° De développer des collaborations entre la recherche publique et les entreprises, orientées vers les besoins figurant au 4° du présent article ; »

Objet

Cet amendement vise à reformuler les deuxième à cinquième objectifs des politiques publiques en matière d’enseignement et de formation.

Concernant les deuxième et troisième objectifs, l’amendement vise à affirmer l’importance de l’entrepreneuriat d’une part, et des connaissances agronomiques, zootechniques et d’adaptations au changement climatique d’autre part. L’agriculteur est avant tout un entrepreneur amené à faire des choix stratégiques pour son exploitation, à manager des collaborateurs et à intégrer les connaissances les plus à jour dans la conduite de son exploitation. C’est de cette manière qu’une exploitation sera la plus susceptible de prospérer et de dégager du revenu.

Concernant le quatrième objectif, l’amendement vise à clarifier la rédaction et à procéder à quelques ajustements, notamment en substituant la notion de souveraineté alimentaire, au cœur du projet de loi à celle de production alimentaire, en supprimant la mention des diagnostics modulaires, désormais facultatifs, et en associant explicitement les instituts techniques à l’effort de recherche.

Enfin, la reformulation du cinquième objectif vise à orienter les collaborations entre recherche publique et entreprises vers les besoins définis au 4°.