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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-349

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs


ARTICLE 2


Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

Au 1er juillet 2027, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’étape détaillant le niveau d’atteinte des objectifs figurant aux 1° à 3°. Il précise la stratégie mise en œuvre pour parvenir à l’atteinte des objectifs en 2030 et les éventuelles mesures correctives mises en place s’il est constaté que la trajectoire d’augmentation est manifestement en deçà des objectifs. 

Objet

Cet amendement vise à reformuler la demande de rapport pour permettre au Parlement d’apprécier, à mi-parcours, la trajectoire d’atteinte des objectifs fixés dans le présent article. Il précise que le Gouvernement explique les éventuelles mesures correctives mises en place s’il est constaté que l’atteinte des objectifs fixé à l’article 2 est compromise.