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commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-342

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUPLOMB et MENONVILLE, rapporteurs


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER


Avant l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :

Ériger l’agriculture au rang d’intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire 

Objet

Cet amendement vise à donner un intitulé clair au titre premier, à savoir ériger l’agriculture au rang d’intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire.

A l’instar de bien des rédactions du présent texte, le titre initial ne semblait pas aller à l’essentiel, à savoir l’impératif de souveraineté alimentaire.

De plus, les mesures en faveur du renouvellement des générations, notamment son volet enseignement agricole ou encore celui relatif à l’installation, ne figurent pas au présent titre Ier.

L’amendement de rédaction globale de l’article 1er des rapporteurs propose, en cohérence, de supprimer de l’article 1er la rédaction du IV de l’article L. 1 du CRPM, pour s’atteler à cette tâche à l’article 8, relatif aux objectifs d’installation.

Aussi, le titre Ier traite-t-il essentiellement de la souveraineté alimentaire et des leviers à mettre en œuvre pour l’atteindre, justifiant le présent amendement.