Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Souveraineté alimentaire et agricole

(1ère lecture)

(n° 639 )

N° COM-340

6 juin 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 9


Alinéa 6

Après les mots :

capacités de diversification

Insérer les mots :

et de déspécialisation

Objet

Cet amendement vise à préciser les objectifs du second module d'analyse économique de l'exploitation.

Il s'agit d'y intégrer, outre la capacité de diversification, la capacité de déspécialisation de l’exploitation afin de favoriser sa résilience et son autonomie.

En effet, la diversification peut s'entendre comme le maintien de l'existant et le fait d'ajouter de nouvelles productions ou de nouvelles sources de revenus, alors que la déspécialisation s'entend bien comme celle de modifier la structuration actuelle de son exploitation.